Mentions Legales
Cette page précise les mentions légales qui s’appliquent à tout visiteur de ce site.
PROPRIETAIRE DU SITE : Diagno Immo
- Nom ou Raison sociale : SARL unipersonnelle Diagno Immo
- SIRET 53352418700028
- Capital social : 5000€
- TVA IC : FR17533524187
- Adresse : RTE DU LOSSER 22300 PLOUBEZRE
- Adresse électronique : diagno-immo22@orange.fr
- Téléphone : 06 88 81 44 47
- Directeur de rédaction / publication : Mr Laurent Carvennec. Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.
- N° Registre Commerce RCS Saint-Brieuc : 533524187
- Année d’établissement : 2011
POLITIQUE LIÉE AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE :
Nous vous informons de votre droit d’inscription à la liste d’opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi.
Pour plus d’informations : http://www.bloctel.gouv.fr/
Pour vous inscrire : https://conso.bloctel.fr/
Médiation des litiges de la consommation :
Conformément aux articles L611-1 à L611-3 et R 612-1 à R 616-2 du code de la consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel.
À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est :
L’association AMBO qui peut être saisie :
- Soit par courrier postal à l’adresse suivante :
AMBO 12, rue Colbert B37 – 56100 LORIENT - Soit par voie électronique en remplissant le formulaire dédié sur le site de AMBO : https://www.mediation-consommation.ambo.bzh/formulaire-mediation-consommation/
CREATEUR DU SITE :
Prismo Communication
Rue Didier Daurat 35136 Saint Jacques de la lande
L’hébergement est assuré par :OVH
2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix